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1. contenu de l'offre en ligne
L'auteur n'assume aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Toute prétention en responsabilité à l'encontre de l'auteur se rapportant à des dommages de nature matérielle ou immatérielle causés par l'utilisation ou la non-utilisation des informations présentées ou par l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes est fondamentalement exclue, dans la mesure où il n'est pas prouvé que l'auteur a commis une faute intentionnelle ou une négligence grave.

Toutes les offres sont sans engagement et non contractuelles. L'auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties de pages ou l'ensemble de l'offre sans avis préalable, ou d'en suspendre temporairement ou définitivement la publication.


2. renvois et liens

En cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet externes ("liens") qui ne relèvent pas de la responsabilité de l'auteur, une obligation de responsabilité entrerait exclusivement en vigueur dans le cas où l'auteur aurait connaissance des contenus et qu'il lui serait techniquement possible et raisonnable d'empêcher l'utilisation en cas de contenus illégaux.
L'auteur déclare expressément par la présente qu'au moment de l'établissement des liens, aucun contenu illégal n'était identifiable sur les pages à relier. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées/associées. C'est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/associées qui ont été modifiées après l'établissement des liens. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre Internet ainsi qu'aux inscriptions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l'auteur. Seul le fournisseur de la page à laquelle il a été renvoyé est responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier des dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens.


3. droit d'auteur et droit des marques

L'auteur s'efforce de respecter dans toutes les publications les droits d'auteur des graphiques et des textes utilisés, d'utiliser des graphiques et des textes qu'il a lui-même créés ou de recourir à des graphiques et des textes libres de droits.

Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l'offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d'une marque ne permet pas d'en déduire qu'elle n'est pas protégée par les droits d'un tiers ! Le copyright des objets publiés et créés par l'auteur lui-même reste la propriété exclusive de l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l'autorisation expresse de l'auteur.


4. validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.


5) Règlement des litiges en ligne / Plateforme OSP

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme européenne de règlement des litiges entre les consommateurs résidant dans l'Union européenne et les professionnels établis dans l'Union européenne, découlant de la vente de biens ou de la prestation de services en ligne, par l'intermédiaire d'un site web interactif accessible par voie électronique dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union européenne.

(Plateforme OSP / URL : http://ec.europa.eu/odr). Pour déposer une plainte sur cette plateforme dite de RLL, les consommateurs doivent remplir un formulaire de plainte électronique. Les différentes informations à fournir obligatoirement lors du dépôt d'une plainte sont énumérées dans l'annexe du règlement (UE) n° 524/2013.

6. arbitrage des consommateurs

Cooltools n'est en principe ni disposé ni obligé à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

 

Mentions légales

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7, rue Rechberg
73344 Gruibingen

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Martin Moll

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Srèglement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Vous trouverez notre adresse e-mail en haut de la page des mentions légales.

Nous ne sommes pas prêts ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Responsabilité du contenu

Le contenu de nos pages a été élaboré avec le plus grand soin. Nous ne pouvons pas nous porter garants de l'actualité, de l'exactitude et de l'exhaustivité. Conformément au § 7 alinéa 1 de la TMG, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales. Conformément aux §§ 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations transmises ou enregistrées par des tiers ou de rechercher les circonstances qui indiquent une activité illégale. Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès que nous aurons connaissance d'une telle violation, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

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Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu'elles ne présentaient pas d'infraction à la loi. Aucun contenu illégal n'a été identifié au moment de la création du lien. Un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est cependant pas exigible sans indices concrets d'une violation de la loi. Si nous prenons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d'auteur

Nos contenus et œuvres sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent l'accord écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

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